Rapport électrique
Lorsque l’on procède à une installation électrique, la vigilance est de mise. La manipulation de l’électricité ne se fait pas à la légère et elle est d’ailleurs soumise à une réglementation obligatoire conduisant à l’établissement d’un rapport électrique.
Les enjeux d’un
rapport électrique
Les enjeux d’un rapport électrique
Les installations électriques sont soumises à un ensemble de réglementations spécifiques établies par des organismes nationaux ou par des organismes privés agréés. En tant que propriétaire ou employeur, il est de votre devoir de respecter ces réglementations avant la conception de tous types d’installation électrique.
L’enjeu majeur de l’établissement d’un rapport électrique est la sécurité de votre personnel, de vos locataires ou de toute autre personne fréquentant votre établissement. S’ajoute à cela, la préservation de l’intégrité de vos actifs et de l’environnement.
Rappel des exigences
réglementaires
Rappel des exigences réglementaires
L’inspection réglementaire des bâtiments et des équipements sert à l’évaluation de la conformité, la réalisation des diagnostics sur l’équipement ou l’assistanat technique de la remise en fonctionnement des équipements jugés non conformes.
La vérification initiale
Les entreprises soumises au Code du travail sont toutes tenues de faire vérifier leurs installations électriques périodiquement. Vous devez veiller à ce que ces vérifications soient régulièrement effectuées durant toute la période d’utilisation de l’installation électrique.
Pour les installations nouvelles ou les installations ayant subi une modification de structure, l’entreprise doit préalablement obtenir une attestation de conformité pour être raccordée au réseau d’un fournisseur internet. L’attestation est délivrée par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Electricité.
La vérification périodique
Le but de cette manœuvre est la vérification de l’état de conformité de vos installations. Les défauts de non-conformité observés doivent rapidement être pris en charge au risque d’affecter la qualité de l’équipement et des bâtiments. La non-conformité des installations nuit également à la sécurité des personnes.
Les contrôles de conformité sont réalisés par l’organisme accrédité pour un tel exercice, le Cofrac (Comté français d’accréditation). Ils peuvent également être menés par toute personne qualifiée appartenant à l’entreprise disposant des compétences requises. Chaque mission de vérification est suivie d’un rapport transmis à l’entreprise pour qu’elle prenne les mesures nécessaires pour le maintien du niveau de sécurité de ses installations électriques.
À la vérification périodique s’ajoute une mise à jour complète tous les quatre ans ; elle donne lieu à un rapport nommé « quadriennal ». L’inspection du travail ou le contrôleur du travail peuvent exiger de l’employeur une vérification d’une ou de l’ensemble des parties de l’installation électrique.
En principe la périodicité de vérification des installations est d’une année, à compter de la date de vérification initiale. Cependant, ce délai peut s’étendre à deux ans dans la mesure où, le rapport précédent ne faisant mention d’aucune observation ou si, les points de non-conformité reportés ont été résolus avant l’échéance. Dans le cas d’espèce, le chef d’établissement est tenu d’informer par lettre recommandée pour l’inspection du travail des éléments prouvant qu’il n’y a pas de non-conformité ou que ces derniers ont correctement été pris en charge. Le cas échéant, la lettre doit être accompagnée de l’avis des membres des institutions représentatives du personnel.
FAIRE APPEL À GROUP SÉCURITÉ C'EST
FAIRE LE CHOIX
DE LA SÉRÉNITÉ
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DE LA SÉRÉNITÉ
À quoi sert un rapport
d’installation électrique ?
À quoi sert un rapport d’installation électrique ?
La nécessité d’un rapport de vérification d’installation électrique répond au besoin de sécurité au sein d’un bâtiment habité. Il s’agit d’un inventaire exhaustif de l’équipement électronique disponible dans votre entreprise. En plus de son rôle initial, le rapport électrique vous permet de gérer efficacement les litiges, les sinistres ou les accidents qui pourraient survenir sur le lieu de travail.
Qui va lire le rapport d’installation électrique ?
Le rapport électrique permet de limiter les risques liés à votre installation. Sa lecture permet à votre assureur d’avoir un état des lieux précis de votre installation électrique et de son entretien. En effet, les installations électriques sont souvent mises en cause lors des sinistres.
De son côté l’inspection du Travail va lire le rapport pour évaluer les risques pour vos salariés. À chacune de ses visites, exige de voir le rapport électrique de votre entreprise. En cas de nom présentation, dudit rapport, l’inspection du travail peut vous sanctionner.
Le rapport d’installation électrique est également exigé par la commission de sécurité lors de ses visites. La lecture du rapport lui permet d’évaluer les risques d’incendie de panique pour les bâtiments recevant du public et classé ERP. En fonction de son appréciation (favorable ou défavorable), possède un droit sur la continuité de vos activités.
Depuis septembre 2017, le rapport de vérification d’installation électrique doit être communiqué au Comité Social et Economique (CSE).
Demande de Devis
Qui va se servir du rapport de vérification comme un outil de maintenance ?
La maintenance est une solution préventive contre d’éventuels incidents liés à vos installations électriques. Pour l’accomplissement de cette tâche, les services techniques et votre électricien se servent de votre rapport de vérification d’installation électrique pour remettre en conformité votre installation et supprimer les observations listées dans votre rapport. Vous pouvez également vous servir du rapport en votre qualité de responsable d’établissement.
Le tableau électrique est le cerveau de votre installation, il est souvent le centre de la majorité des pannes répertoriées. Procéder à une maintenance régulière vous permettra dans un premier temps d’éviter les pannes. En outre, vous devez également porter une attention particulière à la maintenance des appareils électriques ainsi qu’au circuit électrique extérieur.
La vérification des installations joue un rôle crucial pour votre entreprise, vous devez procéder annuellement à cette opération pour pouvoir identifier et traiter rapidement les problèmes de non-conformités qui pourraient survenir.